Conditions Générales d’Utilisation du Site Maison d’As
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Maison d’As (le « Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Informations Légales
Maison d’As est une société enregistrée en France, dont le siège social est situé à 14 allée Louis Daubenton 87280 Limoges. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@maisondas.fr.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, Maison d’As se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site sans préavis. Maison d’As ne sera pas responsable si, pour une raison quelconque, le Site est indisponible à tout moment ou pour une période donnée.
4. Utilisation du Site
Vous acceptez d’utiliser ce Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits de, ou restreindre ou inhiber l’utilisation et la jouissance de ce Site par un tiers. Les comportements interdits incluent le harcèlement, la transmission de contenus obscènes, offensants ou autrement inappropriés, ainsi que la perturbation du flux normal du dialogue sur ce Site.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Maison d’As ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
6. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de Maison d’As. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L’inclusion de liens n’implique pas nécessairement une recommandation ni une approbation des vues exprimées en leur sein.
7. Limitation de Responsabilité
Maison d’As ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou que le Site et son serveur sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Maison d’As ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.
8. Modifications des CGU
Maison d’As se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.
9. Confidentialité
Votre utilisation de ce Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes CGU par cette référence.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec l’utilisation de ce Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter par mail.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Merci de votre visite sur Maison d’As et bonne navigation !